CGV

Les CGV définissent les termes de vente entre fael.formations-digitales.fr, et ses clients pour des formations à distance et services de chat bot. Le paiement est requis avant le début des prestations et les clients renoncent au droit de rétraction pour un accès immédiat. Les informations personnelles restent confidentielles et les litiges sont régis par le droit français. Les CGV peuvent être modifiées sans préavis.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du Vendeur

  • Identité : fael.formations-digitales.fr représenté par Jean-Marc Doucet, consultant formateur indépendant, résidant rue Bergson, Limoges, Siret 434496485 00021.

  • Enregistrement : Prestataire de formation enregistré sous le numéro N° 75 87 01365 87 auprès du préfet de la région Nouvelle Aquitaine.

  • Contact : joignable par e-mail à l’adresse admin@jmd87.fr.

2. Offre de Services

  • Services proposés :

    • Formations à distance via la plateformes d'e-learning : fael.formations-digitales.fr

    • Accompagnement personnalisé.

    • Conception et fourniture de services de chat bot.

3. Application des CGV

  • Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions entre le Vendeur et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. L'acceptation des CGV est automatique à la commande.

4. Conditions de Vente

  • Paiement : Le paiement complet est requis avant le début de la prestation. Le Vendeur ne commencera la prestation qu'après confirmation du paiement complet.

  • Facturation : Une facture sera émise et envoyée au client une fois le paiement effectué.

5. Abandon du Délai de Rétraction

  • Conformément aux dispositions légales sur la vente à distance concernant la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétraction dès le début de la prestation, ce qui est nécessaire pour permettre un accès immédiat aux formations ou aux services.

6. Annulation et Modification

  • Annulation par le Client : En cas d'annulation après le début de la prestation, le client reste responsable du paiement total de la prestation commandée.

  • Modification par le Vendeur : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou si les conditions minimales de participation ne sont pas remplies.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

  • Les contenus de formation, supports pédagogiques, et services de chat bot restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction ou utilisation en dehors des termes spécifiés n'est autorisée sans consentement écrit du Vendeur.

8. Confidentialité

  • Les informations personnelles reçues par le Vendeur dans le cadre des prestations fournies resteront confidentielles et ne seront pas partagées sans l'accord écrit du client, sauf dans les cas exigés par la loi.

9. Responsabilité et Garanties

  • Le Vendeur s'engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le client ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

10. Force Majeure

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.

11. Litiges

  • Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Limoges.

12. Modifications des CGV

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables immédiatement pour tous les nouveaux clients et les nouvelles commandes.