Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme https://fael.formations-digitales.fr
Résumé
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les règles et régulations pour l'utilisation de la Plateforme https://fael.formations-digitales.fr et des Services associés.
Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme https://fael.formations-digitales.fr
Article 1 : Objet
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme et des services offerts sur https://fael.formations-digitales.fr (ci-après désignée la "Plateforme"). Tout accès et utilisation de la Plateforme implique l'acceptation et le respect de toutes les conditions contenues dans ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser ses services.
Article 2 : Mentions Légales
Pour toutes les mentions légales, veuillez consulter https://formations-digitales.fr/mentions-legales/.
Article 3 : Définitions
Utilisateur : toute personne qui accède et utilise la Plateforme.
Contenu Utilisateur : toutes les données et informations fournies par l'Utilisateur sur la Plateforme.
Identifiants : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur la Plateforme permettant l'accès aux services réservés aux membres inscrits.
Article 4 : Accès et Utilisation de la Plateforme
L'accès à la Plateforme est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de https://fael.formations-digitales.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des matériels afférents. L'accès aux services peut être à tout moment interrompu, suspendu, modifié sans préavis pour maintenance ou en cas de force majeure.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme de manière abusive. Exemples d'utilisation abusive comprennent, sans s'y limiter, l'envoi massif de messages, le partage de compte et le contenu inapproprié. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 6 : Responsabilités
https://fael.formations-digitales.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette Plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, https://fael.formations-digitales.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur cette Plateforme.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus de https://fael.formations-digitales.fr, y compris les textes, graphiques et images, sont protégés par le droit d'auteur. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, réutiliser ou distribuer ces contenus sans l'autorisation écrite de https://fael.formations-digitales.fr.
Article 8 : Protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles est accessible sur https://fael.formations-digitales.fr/admin/tool/policy/view.php?policyid=1
Article 9 : Modification des CGU
https://fael.formations-digitales.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par et conformes à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Limoges.